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shaarli-Liens en vrac de sebsauvage

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Couvre-feu : il avait un motif valable de déplacement mais pas d'attestation, la justice donne raison à un automobiliste bayonnais qui contestait sa verbalisation

mardi 30 mars 2021 à 14:13
Je pose ça là: « ce qui doit être interdit, c'est le fait de ne pas avoir un motif légitime. Tout individu peut justifier par n'importe quel moyen que ce soit, la légitimité de sa sortie. Donc, ce qui doit être sanctionné, c'est le fait de ne pas avoir de motif légitime et non pas le fait de ne pas avoir l'attestation dérogatoire. »
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