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Peut-on refuser un billet de 500€ ?

vendredi 1 novembre 2013 à 15:58
billets de francs On voit parfois certains commerçants afficher une note disant qu’ils n’acceptent pas les grosses coupures : 100€, 200€ et presque toujours 500€.

Cette pratique est illégale et punie par la loi.

Les billets de banque et les pièces ont cours légal dans un État : c’est le moyen de paiement officiel de cet État, et personne ne peut les refuser. Un refus est même passible d’amende, selon l’article R 642-3 du Code Pénal.
Néanmoins, la loi prévoit que c’est au client de faire l’appoint (article L.112-5 du Code Monétaire et Financier) : le commerçant peut donc tout à fait refuser de vous rendre la monnaie, ou refuser votre paiement.

Ainsi, si vous devez payer 10€, on pourra vous refuser un billet de 100€, et même de 20€ ! En revanche, si vous devez payer 501€, le commerçant ne pourra pas refuser un billet de 500€ accompagnée d’une pièce de 1€ (mais pourra refuser un billet de 500€ accompagnée d’une pièce de 2€ — même si vous lui dites de garder la monnaie, j’imagine.)

Concernant les paiements en espèce, il y a cependant quelques limites : on peut vous refuser un paiement quand on paye avec plus de cinquante pièces (sauf au trésor public, donc faites vous plaisir pour les impôts ^_^) et une limite de 3 000€ est fixée pour tout paiements en espèces, excepté pour les paiements entre particuliers.

Notez quand même que le commerçant peut tout à fait vérifier l’authenticité du billet. Faites cependant gaffe : exigez qu’il le fasse devant vous, et ne quittez jamais le billet des yeux ! Il peut très bien vous prendre votre billet, le remplacer par un faux qu’il a accepté par erreur un peu plus tôt et vous donner celui-là en disant qu’il s’agit d’un faux.

Enfin, sachez qu’un billet annoté reste valable. Un billet abîmé aussi et un billet coupé également. Dans ce dernier cas, le billet doit présenter au moins plus de 50% de sa surface intacte.

Concernant les chèques et les cartes bancaires


Un commerçant est en droit de refuser les chèques ou cartes bancaires, ou de fixer un montant minimum, ou de demander une pièce d’identité (ces moyens de paiement n’étant pas de la monnaie « légale » mais seulement un moyen que tout le monde s’accorde à accepter), mais à la seule condition d’afficher les conditions clairement et visiblement.

Si rien n’est marqué dans le magasin : partez du principe que les chèques sont acceptés, y compris les chèques sur papier libre, si votre banque vous autorise à faire ça (ou plutôt ne vous l’interdit pas dans son contrat).

Fichiers utiles : Les billets et les pièces en euros : les connaître, les utiliser (pdf).

image : personnelle